Art. R311-2 CSI — Classification A B C D

Code de la Sécurité Intérieure — Livre III, Titre Ier

Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025 — Modifié par Décret n°2025-894 du 5 septembre 2025 - art. 2 (V) Légifrance ↗
A

I — Catégorie A — Armes interdites à l'acquisition et à la détention

Acquisition : INTERDITE Détention : INTERDITE Sauf dérogation (État, forces de sécurité, collectionneurs agréés)
Rubrique 1 — A1 : Armes et éléments d'arme
A2

Rubrique 2 — A2 : Matériels de guerre

Les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat.

B

II — Catégorie B — Armes soumises à autorisation

Acquisition : AUTORISATION (SIA ou préfecture) Détention : AUTORISATION Port : INTERDIT sauf motif légitime
C

III — Catégorie C — Armes soumises à déclaration

Acquisition : DÉCLARATION en armurerie agréé Détention : DÉCLARATION Port : INTERDIT sauf motif légitime
D

IV — Catégorie D — Acquisition et détention libres

Acquisition : LIBRE pour les majeurs Détention : LIBRE Port/Transport : réglementé selon sous-catégorie
NOTA (Décret n°2025-894 du 5 septembre 2025, art. 2, II) : Les personnes qui détiennent des armes mentionnées aux 13° et 14° de l'article R. 311-2 dans sa rédaction issue du I de l'article 2 disposent d'un délai de trois mois pour les remettre à l'État aux fins de destruction dans les conditions fixées au 4° du R. 312-74.

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