Une arme à répétition semi-automatique (SA) se recharge automatiquement après chaque coup, mais une seule pression sur la détente ne tire qu'une seule munition. C'est le cas des carabines de type AR-style, des fusils de chasse semi-automatiques, etc.
Pour ce type d'arme, le classement est le plus complexe : il dépend simultanément de la capacité du magasin (amovible ou non), du type d'amorçage (percussion centrale ou annulaire), des dimensions, de l'apparence, et d'un critère de longueur minimale avec crosse repliée. Ce document guide de la catégorie C (la plus permissive) jusqu'à la catégorie A (interdite).
Première vérification : cette arme a-t-elle fait l'objet d'une neutralisation réglementaire ?
S'agit-il d'une arme historique (modèle antérieur au 1er janvier 1900) ?
Vérifier que cette arme ne tire pas en rafale, qu'il ne s'agit pas d'une arme automatique convertie en semi-auto, et qu'elle n'est pas alimentée par bande.
1 — Catégorie C : les conditions cumulatives
Peut être en catégorie C :
Une arme semi-automatique à condition de tirer 3 coups au maximum (1 chambre + 2 magasin maximum) ET
que ce magasin soit inamovible.
Arme à répétition semi-automatique : arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente, lâcher plus d'un seul coup.
Condition supplémentaire — Longueur du canon :
La longueur du canon doit être strictement supérieure à 45 cm.
La longueur du canon doit être strictement supérieure à 60 cm.
Condition supplémentaire — Apparence :
Si cette arme semi-automatique respecte toutes les conditions de catégorie C mais a l'apparence d'une arme automatique de guerre :
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Si une arme semi-automatique respecte TOUTES ces caractéristiques :
1 — C'est une arme d'épaule,2 — Longueur hors tout > 80 cm,
3 — Si canon rayé : longueur > 45 cm,
4 — Si canon lisse : longueur > 60 cm,
5 — Tir max 3 coups,
6 — Magasin inamovible,
7 — N'a pas l'apparence d'une arme automatique. ALORS,2 — Catégorie B : quand bascule-t-on ?
a) Les dimensions — B 2°c) et 2°d) :
Les armes d'épaule semi-automatiques :
- dont la longueur hors tout mesure 80 cm ou moins,
- OU dont la longueur de canon à canon rayé mesure 45 cm ou moins,
Les armes d'épaule semi-automatiques :
- dont la longueur hors tout mesure 80 cm ou moins,
- OU dont la longueur de canon à canon lisse mesure 60 cm ou moins,
b) Apparence d'arme automatique — B 2°e) :
Toute arme semi-automatique ayant l'apparence d'une arme à répétition automatique (même si elle respecte toutes les dimensions et capacités de la catégorie C) est classée en B 2°e).
c) Capacité et magasin — B 2°a) et 2°a bis) :
Les armes d'épaule semi-automatiques dont le magasin est amovible OU dont le magasin peut contenir plus de 2 cartouches (à partir de 3) sont en catégorie B 2°a) ou 2°a bis).
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Cependant, si cette arme peut chambrer l'une des 5 munitions classées en B 4° :
3 — Catégorie A : les seuils d'interdiction
a) Crosse repliable/télescopique → longueur < 60 cm — A1 12° :
Une arme d'épaule semi-automatique à crosse repliable, télescopique ou démontable sans outils dont la longueur, au plus court, peut être réduite à moins de 60 cm :
Crosse repliable
Crosse télescopique
moins de 60 cm
Si l'arme, au plus court, mesure moins de 60 cm,
60 cm ou plus → reste classifiable en B
b) Capacité : percussion annulaire ≥ 32 coups — A1 3° et A1 9° :
Si l'arme semi-automatique à percussion annulaire peut tirer 32 coups ou plus (chargeur ≥ 31 inséré ou intégrant l'arme) :
c) Capacité : percussion centrale ≥ 12 coups — A1 3°bis et A1 9°bis :
Si l'arme semi-automatique à percussion centrale peut tirer 12 coups ou plus (chargeur ≥ 11 inséré ou intégrant l'arme) :
d) Alimentée par bande — A1 3°ter :
Toute arme d'épaule semi-automatique alimentée par bande, quelle qu'en soit la capacité, est directement classée en catégorie A.