Définitions :
11° Arme camouflée : toute arme dissimulée sous la forme d'un autre objet, y compris d'un autre type d'arme.
D
a) : tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique
dont :
- les armes non à feu camouflées
D
a)
Voir catégorie
- les armes non à feu camouflées
D
e) : Les armes historiques (avant 1900 sauf arrêté)
Si cette arme à feu camouflée est antérieure au 1er Janvier 1900 (à poudre noire), cela reste une arme historique classée en
D
e)
Voir catégorie
2.webp)
A1
1° : armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet.
A 1-1° Voir catégorie
Etui à lunettes "pressin" deux coups de feu en 7,65 court.
Arme fermée en position de port dissimulé
Arme ouverte en position de tir