Les armes et munitions à blanc ou à gaz (incapacitant) sont généralement annotées 9mm P.A ou PAK. Elles sont incompatibles avec les munitions standards.
Le canon présente des obstructions partielles afin d'empêcher le tir de tout projectile.
Certaines munitions sont à effet incapacitant.
Ces armes utilisent des substances chimiques pour neutraliser temporairement un agresseur en lui causant une gêne physique intense.
Substances actives : Les composés les plus courants sont le gaz CS (un lacrymogène) et le gaz au poivre ou OC (Oléorésine de Capsicum), qui est un irritant naturel dérivé du piment.
Ces armes utilisent des substances chimiques pour neutraliser temporairement un agresseur en lui causant une gêne physique intense.
Substances actives : Les composés les plus courants sont le gaz CS (un lacrymogène) et le gaz au poivre ou OC (Oléorésine de Capsicum), qui est un irritant naturel dérivé du piment.
NE SONT PAS DES ARMES au sens du présent titre :
3° Les objets conçus aux fins de sauvetage, d'abattage, de pêche au harpon ou destinés à des fins industrielles ou techniques, à condition qu'ils ne puissent être utilisés que pour ces usages précis.
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Pistolet d'abattage — usage exclusif en abattoir
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Canon harpon — usage exclusif de pêche au harpon
Enfin,
Le II.-Autres armes :
1° bis Arme d'alarme et de signalisation : dispositif équipé d'un système d'alimentation conçu uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d'autres substances actives ou de cartouches de signalisation pyrotechnique...
!"équipé d'un système d'alimentation"!
Pour être classée l'arme doit être équipée d'un magasin et d'un mécanisme de rechargement manuel ou automatique. Aucun de ces objets, semble-t-il, n'est dans ce cas.
Pour être classée l'arme doit être équipée d'un magasin et d'un mécanisme de rechargement manuel ou automatique. Aucun de ces objets, semble-t-il, n'est dans ce cas.
Conclusion : Ces objets ne doivent pas être traités comme des armes.
A NE PAS CONFONDRE ! Ne sont pas des armes :
ARTIFICES LANCES PAR MORTIER
ARTIFICES LANCES PAR MORTIER
Coupe d'un mortier servant au tir d'un feu d'artifice
Article L2353-10
Version en vigueur depuis le 20 août 2026
Modifié par LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 1 (V)
Modifié par LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 2
Le port ou le transport, sans motif légitime, d'artifices non détonants ou d'articles pyrotechniques sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Sauf décision spécialement motivée, le tribunal ordonne la confiscation de l'objet de l'infraction.
Version en vigueur depuis le 20 août 2026
Modifié par LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 1 (V)
Modifié par LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 2
Le port ou le transport, sans motif légitime, d'artifices non détonants ou d'articles pyrotechniques sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Sauf décision spécialement motivée, le tribunal ordonne la confiscation de l'objet de l'infraction.