CLASSIFICATION LÉGALE ET CAS PARTICULIERS
Classification générale :
Elles sont classées en :
D
a) : tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique
Littéralement, ce texte signifie que la qualification d'un objet en arme de catégorie D au sens du a) dépend essentiellement d'une appréciation contextuelle. Le port ou le transport d'un outil ou un objet du quotidien (comme un tournevis, une clé à molette, une batte de baseball un cutter...) n'a pas, en soi, de nature délictuelle.
Il devient juridiquement "susceptible d'être une arme" dès lors que les circonstances révèlent l'intention de son porteur de s'en servir pour menacer, intimider ou commettre des violences.
Il devient juridiquement "susceptible d'être une arme" dès lors que les circonstances révèlent l'intention de son porteur de s'en servir pour menacer, intimider ou commettre des violences.
"DONT" : inclus particulièrement ce qui suit mais n'exclut pas ce qui précède. Donc des armes non citées SONT tout de même des armes de catégorie D a). (épée, sabre, machette et tous objets dont on peut argumenter que le porteur destine à être utilisé comme une arme)
dont :
- les armes non à feu camouflées ;
- les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques...
... et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur
Source :
Arrêté du 4 juillet 2025
Un couteau papillon, un couteau à ouverture automatique, étoile de ninja.
CAS PARTICULIERS
Cette arme blanche présente t-elle :
un côté tranchant ET une extrémité pointue ET un côté dentelé ?
un côté tranchant ET une extrémité pointue ET un côté dentelé ?
ET
Cette arme blanche présente t-elle en plus :
-plus d'un trou dans la lame
OU
-plusieurs pointes acérées ?
-plus d'un trou dans la lame
OU
-plusieurs pointes acérées ?
ALORS
Cette arme est classée en catégorie :
A-1 13°
13° Couteaux, coutelas et machettes, à lame fixe disposant d'un côté tranchant, d'une extrémité pointue, d'un côté dentelé et présentant en complément soit plus d'un trou dans la lame, soit plusieurs pointes acérées ;
Cette arme est-elle :
-Un poing américain
OU
-une arme combinée à un poing américain
permettant à 4 doigts d'être protégés ?
-Un poing américain
OU
-une arme combinée à un poing américain
permettant à 4 doigts d'être protégés ?
Cette arme est classée en catégorie :
A-1 14°
- « Armes contondantes dites « coups de poing américains » d'un modèle postérieur au 1 janvier 1900 qui par leur conception permettent de maintenir l'arme tout en accentuant l'efficacité vulnérante de la frappe.
SAUF .../...
Sont classées en :
D
Un poing américain combiné
arme à feu modèle antérieur à 1900
Une « arme contondante dites « coups de poing américains » d'un
modèle antérieur au 1er janvier 1900
Une arme mixte d'un modèle
antérieur au 1er janvier 1946
qui combine une arme contondante dite « coup de poing américain » avec une arme blanche à lame
Source :
Arrêté du 4 juillet 2025