Une arme à répétition manuelle se recharge coup après coup par l'action physique du tireur : culasse à verrou (bolt-action), levier sous-garde, pompe à canon rayé (carabine)… La capacité du magasin et les dimensions de l'arme sont les deux variables clés de son classement.
Ce document présente d'abord les critères qui placent une arme en catégorie C (la plus permissive), puis ceux qui la font basculer en B, et enfin les seuils qui l'envoient en catégorie A (interdite aux civils). Le cas particulier du fusil à pompe (à canon rayé ou lisse) est traité séparément.
Première vérification : cette arme a-t-elle fait l'objet d'une neutralisation réglementaire ?
S'agit-il d'une arme historique (modèle antérieur au 1er janvier 1900) ?
Cette arme peut-elle chambrer des munitions pour canon rayé d'un calibre de 20 mm ou plus, ou des munitions pour canon lisse d'un calibre supérieur à 8 ?
1 — Catégorie C : les conditions
Une arme à répétition manuelle peut être en catégorie C à condition de tirer 11 coups au maximum
C'est-à-dire 1 dans la chambre et au maximum 10 dans le magasin.
Arme à répétition manuelle : arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d'une munition prélevée dans un système d'alimentation et transportée à l'aide d'un mécanisme.
Condition supplémentaire — Longueur du canon :
La longueur du canon doit être strictement supérieure à 45 cm.
La longueur du canon doit être strictement supérieure à 60 cm.
Si une arme à répétition manuelle respecte TOUTES ces caractéristiques :
1 — C'est une arme d'épaule,2 — La longueur hors tout est supérieure à 80 cm,
3 — Si canon rayé : longueur du canon supérieure à 45 cm,
4 — Si canon lisse : longueur du canon supérieure à 60 cm,
5 — Elle peut tirer 11 coups au maximum.
ALORS,
Définition : Un fusil à pompe est une arme à répétition manuelle dotée d'un système de rechargement à pompe, tirant exclusivement des munitions pour canon lisse (bien que le canon puisse présenter des rayures).
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4 — Longueur du canon supérieure à 60 cm,
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2 — Catégorie B : quand bascule-t-on ?
a) Les dimensions — B 2°c) et 2°d) :
- dont la longueur hors tout mesure 80 cm ou moins,
- OU dont la longueur du canon à canon rayé mesure 45 cm ou moins,
- dont la longueur hors tout mesure 80 cm ou moins,
- OU dont la longueur du canon à canon lisse mesure 60 cm ou moins,
b) La capacité — B 2°b) : de 12 à 31 coups :
(1 dans la chambre + de 11 à 30 dans le magasin)
Cas particulier — munitions B 4° :
Si cette arme peut chambrer l'une des 5 munitions classées en B 4° (7,62×39 / 5,56×45 / 5,45×39 / 12,7×99 / 14,5×114) :
3 — Catégorie A : les seuils d'interdiction
a) Capacité ≥ 32 coups — A1 3°quater :
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Toute arme à répétition manuelle tirant 32 coups de feu ou plus, magasin inséré ou faisant partie intégrante de l'arme...
- Le magasin de 31 cartouches ou plus destiné à des munitions à percussion annulaire...
- Le magasin de 31 cartouches ou plus destiné à des munitions à percussion centrale...
b) Calibres A1 4° et A1 5° :
Comme indiqué en préambule, si cette arme peut chambrer des munitions pour canon rayé dont le projectile est ≥ 20 mm, ou des munitions pour canon lisse de calibre supérieur à 8, classées comme telles par arrêté, elle est directement classée en catégorie A1 4° ou A1 5°.