Munitions classées en D
D
j) Éléments des munitions sans étui métallique conçus pour les armes à poudre noire classées aux e et f du présent IV ;
D
j bis) Munitions à étui ou culot métallique à percussion centrale chargées à poudre noire et fabriquées avant 1900 et leurs éléments, ainsi que munitions à étui ou culot métallique conçus pour les armes à poudre noire autres que ceux à percussion centrale et leurs éléments ;
4 Conditions :
- qu'elles soient utilisées par une arme classée D (historique)
- qu'elles soient chargées à poudre noire.
- si elles sont postérieures à 1900, qu'elles ne soient pas à percussion centrale
- si elles sont à percussion centrale, elles doivent dater d'avant 1900.
Le transport des munitions et éléments de munitions D-j est libre.
Munitions à percussion centrale pour armes de poing (B)
B
Munitions à étui métallique à poudre noire et à percussion centrale, ainsi que leurs éléments, conçus pour les armes de poing classées au e du IV, à l'exception :
- des munitions et éléments classés au 6° du III ;
- des munitions et éléments de munitions classés aux j et j bis du IV.
Ces munitions sont classées en catégorie B et nécessitent une autorisation pour l'acquisition et la détention.
Munitions à percussion centrale pour armes d'épaule (C)
C
11° Munitions à étui ou culot métallique à poudre noire et à percussion centrale, ainsi que leurs éléments, conçus pour les armes d'épaule classées au e du IV, à l'exception :
- des munitions et éléments classés au 6° du présent III ;
- des munitions et éléments de munitions classés aux j et j bis du IV.
Ces munitions sont classées en catégorie C et sont soumises à déclaration.
Récapitulatif et transport
La classification des munitions historiques dépend donc de plusieurs critères :
- La date de fabrication (avant/après 1900)
- Le type de percussion (centrale, annulaire, à broche)
- La présence ou non d'un étui métallique
- L'arme destinataire (de poing, d'épaule)
- Le type de chargement (poudre noire ou autre)
Passé le 1er janvier 1900, les munitions sont classées dans la catégorie spécifique qui les concerne :
- les éléments de munitions d'arme d'épaule en C8 ou C7
- les éléments de munitions d'arme de poing en B1 sauf déclassement en C6
- les éléments de munitions historiques autres qu'à percussion centrale en D j)
- Les ogives perforantes, incendiaires, explosives en A2 2°
- les éléments de calibre >8 ou ≥20 mm respectivement en A1 5° et A1 6°
etc...
Transport : Le transport des munitions et éléments de munitions classés en D est libre. Pour les autres catégories, il est soumis à la réglementation en vigueur.