Un questionnaire interactif vous guide jusqu'à la catégorie légale de l'arme + sanctions associées.

1

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J'ai une arme devant moi

comment la classer ?

2

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3

3

1 / 4

une arme à feu ?

↑ Cliquer pour sélectionner ↑

Touchez/Cliquez sur le bouton correspondant aux caractéristiques de l'arme.

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Cette arme d'épaule

a-t-elle une longueur hors tout :

1

≤ 80 cm  ou  > 80 cm ?

≤ 80 cm

> 80 cm

Deux boutons en haut à droite de l'image pour lever un doute sur la question.

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Cette arme est-elle

à impulsion électrique ?

1

i

2

▶

OUI

NON

Catégorie légale précise, texte de loi et sanctions — au bout de l'arbre de questions. Liens vers les sources "Légifrance"