CATEGORIE :
C
-9° Armes neutralisées selon les modalités définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie.
Régime transitoire :
Les armes neutralisées détenues avant le 13 juin 2017 sont classées en catégorie C9°, sans obligation de déclaration lors de leur reclassement. Donc non soumis à déclaration.
Les armes neutralisées détenues avant le 13 juin 2017 sont classées en catégorie C9°, sans obligation de déclaration lors de leur reclassement. Donc non soumis à déclaration.