Si la catégorie C regroupe les armes d'épaule les plus accessibles (armes à un coup, à répétition manuelle limitée à 11 coups, semi-automatiques limitées à 3 coups avec magasin inamovible), le passage en catégorie B marque un seuil décisif dans la classification légale.
Ici, ce n'est plus seulement la destination (chasse ou tir) qui définit l'arme, mais bien ses capacités techniques intrinsèques : chargeur amovible, capacité de tir supérieure, canon plus court, ou encore système de rechargement à pompe sur canon lisse.
L'article R311-2 du CSI établit une frontière claire entre ce qui relève encore d'une logique d'usage sportif ou de chasse (catégorie C), et ce qui bascule dans une logique d'arme de défense ou de tir sportif nécessitant un régime d'acquisition et de détention plus strict (catégorie B).
Une toute première observation de cette arme consiste à identifier si elle fait l'objet d'une neutralisation réglementaire.
Une vigilance particulière sera nécessaire pour identifier s'il s'agit d'une arme historique. Des recherches sur des sites fiables seront alors indispensables, comme par exemple le site de l'Union Française des amateurs d'Armes (UFA).
Ensuite, on vérifie si cette arme peut chambrer des munitions pour canon rayé d'un calibre de 20 mm ou plus, à projectile(s) métallique(s).
De la même façon, on regarde si cette arme peut tirer des munitions pour canon lisse d'un calibre supérieur à 8 (calibre 4, calibre 2...). Attention : plus le chiffre est petit, plus le calibre est gros!
- ne tire pas en rafale.
Cela signifie qu'elle ne doit pas pouvoir tirer plus d'un coup par pression sur la détente. - qu'il ne s'agit pas d'une arme conçue pour le tir en rafale et qui aurait été modifiée pour devenir une arme semi-automatique,
- ni d'une arme semi-automatique alimentée par bande.
A 2-1° ou 1-3°ter ou 1-11° Voir catégorie
Dans cette page, nous partons du principe que l'arme étudiée ne remplit aucune des combinaisons de caractéristiques la classant en catégorie C
1-Arme à 1 coup par canon :
Arme à un coup : arme sans système d'alimentation, qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la munition dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l'entrée du canon;
a) les dimensions :
La longueur hors tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée.
Est en catégorie B 2c) Voir catégorie toute arme d'épaule à un coup dont...
...la longueur hors tout est égale, ou inférieure à 80 cm.
...dont la longueur du canon est égale, ou inférieure à 45 cm.
... La longueur de référence du canon d’une arme d’épaule se mesure de l’extrémité arrière de la chambre jusqu’à l’autre extrémité du canon...
...cache-flamme...
...frein de bouche...
...et réducteur de son (silencieux).
...les parties démontables non comprises.
b) Cas particulier: munitions en B4 :
Enfin, si cette arme peut chambrer l'une des 5 munitions suivantes:
B 4° Voir catégorie
2-Arme à répétition manuelle :
Arme à répétition manuelle : une arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d’une cartouche prélevée dans un système d'alimentation et transportée à l’aide d’un mécanisme ;
a) les dimensions :
- dont la longueur hors tout mesure 80 cm ou moins,
- OU dont la longueur de canon s'il est rayé mesure 45 cm ou moins,
- dont la longueur hors tout mesure 80 cm ou moins,
- OU dont la longueur de canon s'il est lisse mesure 60 cm ou moins,
b) Le nombre de coups de feu :
Une arme d'épaule à répétition manuelle pouvant tirer 12 coups de feu et ce jusqu'à 31 coups de feu
(C'est à dire 1 dans la chambre et, de 11 à 30 dans le magasin)
b') Cas particulier: munitions en B4 :
Cependant, si cette arme peut chambrer l'une des 5 munitions suivantes:
B 4° Voir catégorie
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Toute arme à répétition manuelle tirant 32 coups de feu ou plus, magasin inséré ou faisant partie intégrante de l'arme...
- Le magasin de 31 cartouches ou plus, s'il est destiné à des munitions à percussion annulaire...
- Le magasin de 31 cartouches ou plus, s'il est destiné à des munitions à percussion centrale...
3-Arme à répétition semi-automatique :
Arme à répétition semi-automatique : arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente, lâcher plus d'un seul coup ;
a) Les dimensions :
Que les armes d'épaule à répétition semi-automatique:
- dont la longueur hors tout mesure 80 cm ou moins,
- OU dont la longueur de canon s'il est rayé mesure 45 cm ou moins,
Que les armes d'épaule à répétition semi-automatique:
- dont la longueur hors tout mesure 80 cm ou moins,
- OU dont la longueur de canon s'il est lisse mesure 60 cm ou moins,
- repliable
Dont la crosse se replie afin de réduire la taille de l'arme, sans qu'elle perde sa fonctionnalité
- télescopique
Dont la crosse se rétracte afin d'adapter la longueur de l'arme à l'utilisateur ou à son équipement (protections balistiques)
- démontable sans outil
Dont la crosse se retire aisément, sans qu'elle perde sa fonctionnalité
60 cm ou plus
L'arme, au plus court, (c'est à dire crosse repliée, enlevée ou réduite à son minimum) devra mesurer au moins 60cm.
moins de 60 cm
Si l'arme, au plus court, (c'est à dire crosse repliée, enlevée ou réduite à son minimum) mesure moins de 60cm,
b) Le nombre de coups de feu :
Que les armes d'épaule à répétition semi-automatique:
- dont le magasin est amovible
- OU dont le magasin peut contenir plus de 2 cartouches (à partir de 3),
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Cependant, si cette arme peut chambrer l'une des 5 munitions suivantes:
B 4° Voir catégorie
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