Longueur du canon, capacité du chargeur, mode de rechargement, caractère amovible du système d'alimentation...
Autant de paramètres techniques qui déterminent la catégorie légale d'une arme d'épaule.
Ce document propose une analyse structurée des dispositions de l'article R311-2 du CSI pour répondre à une question centrale :
Qu'est-ce qu'une arme de chasse de catégorie C ?
Nous verrons que le classement repose sur un certain nombre de critères fondamentaux, et qu'à chaque seuil de capacité ou modification technique correspond un changement de catégorie, de la plus permissive (C) à la plus restrictive (A).
Une toute première observation de cette arme consiste à identifier si elle fait l'objet d'une neutralisation réglementaire.
Une vigilance particulière sera nécessaire pour identifier s'il s'agit d'une arme historique. Des recherches sur des sites fiables seront alors indispensables, comme par exemple le site de l'Union Française des amateurs d'Armes (UFA).
Ensuite, on vérifie si cette arme peut chambrer des munitions pour canon rayé d'un calibre de 20 mm ou plus, à projectile(s) métallique(s).
De la même façon, on regarde si cette arme peut tirer des munitions pour canon lisse d'un calibre supérieur à 8 (calibre 4, calibre 2...). Attention : plus le chiffre est petit, plus le calibre est gros !
- On vérifiera également que cette arme :
- -ne tire pas en rafale. Cela signifie qu'elle ne doit pas pouvoir tirer plus d'un coup par pression sur la détente.
- -qu'il ne s'agit pas d'une arme conçue pour le tir en rafale et qui aurait été modifiée pour devenir une arme semi-automatique,
- -ni d'une arme semi-automatique alimentée par bande.
A 2-1° ou 1-3°terou 1-11° Voir catégorie
1- Une arme d'épaule :
La première condition pour qu'une arme soit classée en catégorie C (armes de chasse) est d'être une arme d'épaule.
Arme d'épaule : arme que l'on épaule pour tirer.
munition pour canon lisse.
munition pour canon rayé.
11 coups maximum.
3 coups maximum
magasin inamovible.
2- La longueur hors tout :
La deuxième condition pour qu'une arme soit classée en catégorie C est d'être une arme longue. Elle doit mesurer plus de 80 cm.
La longueur hors tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée.
Pour que l'arme soit en catégorie C:
La longueur hors tout doit être strictement supérieure à 80 cm.
l'arme devra être étudiée dans la catégorie B
3- Armes à un coup par canon :
Une arme à un coup par canon peut être en catégorie C.
Arme à un coup : arme sans système d'alimentation, qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la munition dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l'entrée du canon.
La longueur du canon doit être strictement supérieure à 45 cm.
l'arme devra être étudiée dans la catégorie B
… La longueur de référence du canon d’une arme d’épaule se mesure de l’extrémité arrière de la chambre jusqu’à l’autre extrémité du canon...
...cache-flamme...
...frein de bouche...
...et réducteur de son (silencieux).
…les parties démontables non comprises.
Une arme de catégorie C peut être à un coup par canon, à canon lisse...
Particularité fusil à un coup / canon, que des canons lisses:
- Avant 12/2011 : Libre
- De 12/2011 au 13/06/2017 : ancienne catégorie D1 : soumis à enregistrement.
- À partir de 13/06/2017 : catégorie C 1°-c) Voir catégorie : soumis à déclaration.
Une arme à un coup par canon de catégorie C peut être également à canon(s) rayé(s) :
...ou mixtes :
Fusil mixte
Fusil express
Drilling
Vierling
On vérifiera enfin si cette arme peut chambrer l'une des cinq munitions suivantes :
B 4° Voir catégorie
Si un fusil à un coup par canon répond à toutes ces caractéristiques :
1- Une arme d'épaule,2- La longueur hors tout est supérieure à 80 cm,
3- La longueur du canon doit être strictement supérieure à 45 cm
ALORS,4- Armes à répétition manuelle :
Peut-être en catégorie C:
Une arme à répétition manuelle à condition de tirer 11 coups de feu au maximum
C’est à dire 1 dans la chambre et contenance maximum 10 dans le magasin.
Arme à répétition manuelle : une arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d’une cartouche prélevée dans un système d'alimentation et transportée à l’aide d’un mécanisme ;
l'arme devra être étudiée dans la catégorie B
(si cette arme ne tire pas plus de 11 coups de feu)
La longueur du canon doit être strictement supérieure à 45 cm.
l'arme est classée en catégorie
B 2°-c) Voir catégorie
La longueur du canon doit être strictement supérieure à 60 cm.
l'arme est classée en catégorie
B 2°-d) Voir catégorieSi une arme à répétition manuelle respecte TOUTES ces caractéristiques :
1- Une arme d'épaule,2- La longueur hors tout est supérieure à 80 cm,
3- Si le canon est rayé, sa longueur doit être strictement supérieure à 45 cm,
4- Si le canon est lisse, sa longueur doit être strictement supérieure à 60 cm,
5- Elle peut tirer 11 coups au maximum.
ALORS,
Définition : Un fusil à pompe est une arme à répétition manuelle dotée d'un système de rechargement à pompe, tirant exclusivement des munitions pour canon lisse. (Pour autant, le canon d'un fusil à pompe peut présenter des rayures).
* non présentes à l'image. (Ga: gauge: calibre en anglais)
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4- La longueur du canon doit être strictement supérieure à 60 cm.
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EN RÉSUMÉ :
Si un fusil à pompe répond à toutes ces caractéristiques :
1- Longueur hors tout > 80 cm,2- Crosse fixe,
3- Canon rayé.
4- Longueur du canon > 60 cm,
5- Tir max 5 coups.ALORS,
5- Armes à répétition semi-automatique :
Peut être en catégorie C :
Une arme à répétition semi-automatique à condition de tirer 3 coups au maximum
C'est-à-dire 1 dans la chambre et contenance maximum 2 dans le magasin ET que ce magasin soit inamovible.
Arme à répétition manuelle : une arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d'une cartouche prélevée dans un système d'alimentation et transportée à l'aide d'un mécanisme. (Note : la définition légale est celle-ci, mais pour la semi-automatique, voir l'article 8° du même code.)
magasin inamovible et 3 coups de feu.
- Si le magasin est amovible. OU
- Si le magasin contient plus de 2 cartouches.(3 coups de feu avec la cartouche chambrée)
l'arme devra être étudiée dans la catégorieB
(si cette arme ne tire pas plus de 3 coups de feu ET
magasin inamovible)
La longueur du canon doit être strictement supérieure à 45 cm.
l'arme est classée en catégorie
B 2°-c) Voir catégorie
La longueur du canon doit être strictement supérieure à 60 cm.
l'arme est classée en catégorie
B 2°-d) Voir catégorieSi cette arme semi-automatique respecte toutes les conditions requises des armes de catégorie C mais a l'apparence d'une arme automatique de guerre :
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l'arme est classée directement en catégorie
B 2°-e) Voir catégorieSi une arme semi-automatique respecte TOUTES ces caractéristiques :
1- Une arme d'épaule,2- Longueur hors tout > 80 cm,
3- Si canon rayé : longueur > 45 cm,
4- Si canon lisse : longueur > 60 cm,
5- Tir max 3 coups,
6- Magasin inamovible.
ALORS,