CATEGORIE :
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Cette arme est classée en catégorie :
C -1°-c): Armes à feu d'épaule à un coup par canon.
Particularité fusil 1 coup par canon canon, que des canons lisses :
Avant 12/2011:
L'acquisition et détention LIBRES.
De 12/2011 au 13/06/2017:
ancienne catégorie D1 : détention soumise à enregistrement.
A partir du 13/06/2017:
catégorie C1 c) : soumis à déclaration.