Longueur du canon, capacité du chargeur, mode de rechargement, caractère amovible du système d'alimentation...
Autant de paramètres techniques qui déterminent la catégorie légale d'une arme d'épaule.
Ce document propose une analyse structurée des dispositions de l'article R311-2 du CSI pour répondre à une question centrale :
Qu'est-ce qu'une arme de chasse de catégorie C ?
Nous verrons que le classement repose sur un certain nombre de critères fondamentaux, et qu'à chaque seuil de capacité ou modification technique correspond un changement de catégorie, de la plus permissive (C) à la plus restrictive (A).
Une toute première observation de cette arme consiste à identifier si elle fait l'objet d'une neutralisation réglementaire.
Ensuite, on vérifie si cette arme peut chambrer des munitions pour canon rayé d'un calibre de 20 mm ou plus, à projectile(s) métallique(s).
De la même façon, on regarde si cette arme peut tirer des munitions pour canon lisse d'un calibre supérieur à 8 (calibre 4, calibre 2...). Attention : plus le chiffre est petit, plus le calibre est gros!
1-Une arme d'épaule :
La première condition pour qu'une arme soit classée en catégorie C (armes de chasse) est d'être 1-une arme d'épaule.
R 311-1 du CSI 12° : Arme d'épaule : arme que l'on épaule pour tirer.
munition pour canon lisse.
munition pour canon rayé.
11 coups de feu maximum.
3 coups de feu maximum
magasin inamovible.
2-La longueur hors tout :
La deuxième condition pour qu'une arme soit classée en catégorie C (armes de chasse) est d'être 2-une arme longue. Elle doit mesurer plus de 80cm.
R 311-1 du CSI 12° : Arme d'épaule : arme que l'on épaule pour tirer.
La longueur hors tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée. La longueur de référence du canon d'une arme d'épaule se mesure de l'extrémité arrière de la chambre jusqu'à l'autre extrémité du canon, les parties démontables non comprises ;
Pour que l'arme soit en catégorieC:
La longueur hors tout doit être strictement supérieure à 80 cm.
Si la longueur hors tout mesure 80 cm ou moins....
...l'arme passe en catégorie B2c) :
3-Armes à 1 coup par canon :
3-Une arme à un coup par canon peut-être en catégorie C.
R 311-1 du CSI 9° Arme à un coup : arme sans système d'alimentation, qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la munition dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l'entrée du canon ;
3bisLa longueur du canon doit être strictement supérieure à 45 cm.
Si la longueur du canon mesure 45 cm ou moins...
...l'arme passe en catégorie B2 c) ou d) :
R 311-1 du CSI 12° : ... La longueur de référence du canon d’une arme d’épaule se mesure de l’extrémité arrière de la chambre jusqu’à l’autre extrémité du canon...
...cache-flamme...
...frein de bouche...
...et réducteur de son (silencieux).
R 311-1 du CSI 12° : ...les parties démontables non comprises.
Une arme de catégorie C peut être à un coup par canon, à canon lisse...
Particularité fusil 1 coup / canon, que des canons lisses:
- Avant 12/2011: Libre
- De 12/2011 au 13/06/2017: ancienne catégorie D1 :
- À partir de 13/06/2017: catégorie C1 c) : soumis à déclaration.
soumis à enregistrement.
Une arme à un coup par canon de catégorie C peut être également à canon(s) rayé(s):
...ou mixtes:
Fusil mixte
Fusil express
Drilling
Vierling
3-Armes à répétition manuelle :
Peut-être en catégorie C:
4-Une arme à répétition manuelle à condition de tirer 11 coups de feu au maximum.
C’est à dire 1 dans la chambre et contenance maximum 10 dans le magasin.
R 311-1 du CSI 7° Arme à répétition manuelle : une arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d’une cartouche prélevée dans un système d'alimentation et transportée à l’aide d’un mécanisme ;
3bisLa longueur du canon doit être strictement supérieure à 45 cm.
Si la longueur du canon mesure 45 cm ou moins.
L'arme passe en catégorie B2 c):
3terLa longueur du canon doit être strictement supérieure à 60 cm.
Si la longueur du canon mesure 60 cm ou moins.
L'arme passe en catégorie B2 c):
Définition: Un fusil à pompe est une arme à répétition manuelle dotée d'un sytème de rechargement à pompe, tirant exclusivement des munitions pour canon lisse. (pour autant le canon d'un fusil à pompe peut-présenter des rayures).
* non présentes à l'image. (Ga: gauge: calibre en anglais)
2.webp)
4-La longueur du canon doit être strictement supérieure à 60 cm.
1.webp)
Tous les fusils à pompe ne répondant pas à ces caractéristiques sont classés en catégorie B2 f):
4-Armes à répétition semi-automatique :
Peut-être en catégorie C:
4- Une arme à répétition semi-automatique à condition de tirer 3 coups de feu au maximum.
C’est à dire 1 dans la chambre et contenance maximum 2 dans le magasin ET 4 bisque ce magasin soit inamovible.
R 311-1 du CSI 7° Arme à répétition manuelle : une arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d’une cartouche prélevée dans un système d'alimentation et transportée à l’aide d’un mécanisme ;
Si le magasin est amovible,.
l'arme passe en catégorie B2 a):
4ter La longueur du canon doit être strictement supérieure à 45 cm.
Si la longueur du canon mesure 45 cm ou moins,
l'arme passe en catégorie B2 c):
4quaterLa longueur du canon doit être strictement supérieure à 60 cm.
Si la longueur du canon mesure 60 cm ou moins,