Armes C 3° — Liste RGA | ACA

Armes classées C 3°

Armes à feu de catégorie C 3° — liste RGA complète

Source des données — data.gouv.fr · Référentiel général des armes

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Référentiel général des armes ↗

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C

3°

Armes à feu de catégorie C 3°

Art. R.311-2 — Catégorie C, 3° du Code de la sécurité intérieure

— armes

    
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Type	Marque	Modèle	Mode	Calibre	Catégorie	Photo

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