Armes classées
B 9°
Armes soumises à autorisation — liste RGA complète
Source des données
— data.gouv.fr · Référentiel général des armes
CSV mis à jour
—
Référentiel général des armes ↗
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B
9°
Armes soumises à autorisation
Art. R.311-2 — Catégorie B, 9° du Code de la sécurité intérieure
— armes
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